Délégation de pouvoir : comprendre, sécuriser et assumer ses responsabilités.
🎯 Objectifs de la formation
- Comprendre les responsabilités pénales, civiles et administratives en matière de santé et sécurité au travail.
- Identifier les obligations de l’employeur, des managers et des encadrants.
- Maîtriser les principes et les conditions de validité d’une délégation de pouvoir.
- Identifier les responsabilités respectives du délégant et du délégataire.
- Sécuriser juridiquement l’organisation et les acteurs de l’entreprise.
👥 Public concerné
- Dirigeants et chefs d’entreprise.
- Managers, responsables de site et encadrants.
- Responsables QHSE / HSE et ressources humaines.
- Toute personne amenée à recevoir ou à donner une délégation de pouvoir.
Aucun prérequis nécessaire.
📚 Contenu de la formation
- Cadre réglementaire de la santé et de la sécurité au travail.
- Responsabilité de l’employeur : obligations légales et principes jurisprudentiels.
- Responsabilités des encadrants et des salariés.
- La délégation de pouvoir : définition, objectifs et portée.
- Conditions de validité : compétence, autorité et moyens.
- Périmètre, limites et responsabilités du délégataire.
- Responsabilités du délégant.
- Analyse de situations concrètes et retours d’expérience.
- Bonnes pratiques pour sécuriser l’organisation interne.
⏱️ Durée
½ journée – 3 h 30.
La durée peut être adaptée en fonction des besoins identifiés lors de l’analyse préalable.
🏫 Modalité de formation
Formation réalisée en présentiel, dans les locaux du client ou dans un lieu convenu avec PREVANCIA.
🧑🏫 Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et réglementaires.
- Études de cas concrets et analyse de situations professionnelles.
- Exemples de délégations de pouvoir et analyse de leur cohérence.
- Échanges d’expériences adaptés à l’organisation de l’entreprise.
- Supports pédagogiques remis ou mis à disposition des participants.
📝 Évaluation des acquis
- Recueil des attentes et positionnement en amont de la formation.
- Questions, exercices et mises en situation tout au long de la formation.
- QCM et/ou étude de cas en fin de formation.
- Évaluation de satisfaction à chaud.
📄 Validation
Une attestation de fin de formation est remise à chaque participant, avec mention de la formation suivie et des résultats de l’évaluation des acquis.
👨🏫 Encadrement
- Formateur expérimenté en prévention des risques et réglementation SST.
- Pédagogie interactive basée sur des situations concrètes et des exemples jurisprudentiels.
- Échanges adaptés à votre organisation et à votre secteur d’activité.
📅 Modalités et délais d’accès
L’inscription est validée après échange avec PREVANCIA et analyse du besoin de l’entreprise et des participants.
La date de formation est fixée d’un commun accord selon les disponibilités. Le délai d’accès est communiqué lors de la demande de devis.
♿ Accessibilité
La formation peut être adaptée aux personnes en situation de handicap. Nous vous invitons à nous contacter en amont afin d’étudier les besoins spécifiques et les aménagements possibles.
💶 Tarif
Tarif sur devis, établi selon le nombre de participants, le lieu de formation et les besoins spécifiques de l’entreprise.
✅ Pourquoi choisir cette formation ?
- Clarifier les rôles et responsabilités de chacun.
- Sécuriser juridiquement l’employeur et les encadrants.
- Réduire les erreurs d’organisation en cas d’accident du travail.
- Mettre en place une délégation de pouvoir claire, cohérente et adaptée.
- Bénéficier d’une approche concrète directement applicable dans l’entreprise.